Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement d’exécution (UE) 2017/2241 de la Commission du 6 décembre 2017 sur la prorogation des périodes de transition concernant les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale prévues dans les règlements (UE) n° 575/2013 et (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L 322 du 7 décembre 2017
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Règlement d’exécution (UE) 2017/2114 de la Commission du 9 novembre 2017 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 pour ce qui est des instructions et modèles à utiliser
JOUE L 321 du 6 décembre 2017
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Projets de textes
Règlement sur les exigences de fonds propres : dispositions transitoires visant à atténuer les incidences de l’introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et le traitement des grands risques en ce qui concerne certaines expositions du secteur public libellées en monnaies non nationales des États membres | Proposition de règlement
Accord provisoire entre le Parlement et le Conseil sur l’acte final – 30 novembre 2017
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Redressement des banques et résolution : classement des titres de créance non sécurisés dans la hiérarchie en matière d’insolvabilité | Proposition de directive
Vote du Parlement sur le texte – 30 novembre 2017
Accord provisoire entre le Parlement et le Conseil sur l’acte final
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Critères relatifs aux méthodes de valorisation de la différence de traitement dans le cadre de la procédure de résolution | Procédure d’acte délégué
Publication du document de base non législatif – 14 novembre 2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission – 29 novembre 2017
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Critères de la méthode à utiliser pour évaluer la valeur de l’actif et du passif des établissements ou entités | Procédure d’acte délégué
Publication du document de base non législatif – 14 novembre 2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission – 29 novembre 2017
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Obligation de négociation applicable à certains instruments dérivés | Procédure d’acte délégué
Publication du document de base non législatif – 17 novembre 2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission – 29 novembre 2017
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Authentification forte du client et à des normes ouvertes communes et sécurisées de communication | Procédure d’acte délégué
Document de base non législatif – 27 novembre 2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission – 29 novembre 2017
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France
Journal officiel
Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l’agrément, aux modifications de situation, au retrait de l’agrément et à la radiation des sociétés de financement, ainsi qu’aux obligations déclaratives de certains établissements financiers
JORF n° 0286 du 8 décembre 2017
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