Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE, projets de textes) – France (Journal officiel)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Affaire AT.39861 — Produits dérivés de taux d’intérêt libellés en yens
JOUE n° C 305 du 15 septembre 2017
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Voir le résumé de la décision de la Commission du 4 février 2015 (en français) >>
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Règlement délégué (UE) 2017/1542 de la Commission du 8 juin 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 en ce qui concerne le calcul des exigences réglementaires de capital pour certaines catégories d’actifs détenus par les entreprises d’assurance et de réassurance (sociétés d’infrastructure)
JOUE n° L 236 du 14 septembre 2017
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Projets de textes
Marchés d’instruments financiers : définition d’un internalisateur systématique – Procédure d’acte délégué
12 septembre 2017
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Marchés d’instruments financiers: paquets d’ordres – Procédure d’acte délégué
12 septembre 2017
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Dérogation relative aux exigences de fonds propres pour certaines obligations garanties – Procédure d’acte délégué
12 septembre 2017
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Informations que les candidats acquéreurs doivent joindre à la notification de l’acquisition envisagée d’une participation qualifiée dans une entreprise d’investissement – Procédure d’acte délégué
12 septembre 2017
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France
Journal officiel
Décision n° 625 du 5 septembre 2017 portant composition des trois commissions spécialisées de l’Autorité des marchés financiers
JORF n° 0212 du 10 septembre 2017
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