Au sommaire cette semaine : Conseil de l’Union européenne, ESMA, EBA, EIOPA, Banque de France, AMF, ACPR, HCJP
Publications des autorités européennes
Conseil de l’Union européenne
Lutte contre le blanchiment de capitaux : le Conseil arrête son mandat de négociation sur la transparence des transferts de crypto-actifs
1er décembre 2021
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA announces upcoming publication aimed at CSDs
1er décembre 2021
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Information regarding regulatory technical standards under the Sustainable Finance Disclosure Regulation 2019/2088
25 novembre 2021
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EBA | Autorité bancaire européenne
EBA consults on interest rate risk arising from non-trading book activities
2 décembre 2021
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EBA publishes sample of banks participating in the December 2021 mandatory Basel III monitoring exercise
1er décembre 2021
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA analyses trends in cross-border IORPs
3 décembre 2021
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EIOPA submits its advice on pensions tools to the European Commission
30 novembre 2021
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Questions & Answers on the Insurance Distribution Directive
29 novembre 2021
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EIOPA publishes its Methodological Framework for Stress-Testing IORPs
26 novembre 2021
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Publications des autorités nationales
Banque de France
La Banque de France renouvelle son modèle de cotation : mise en place de la Nouvelle Échelle de Cotation le 8 janvier 2022
1er décembre 2021
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Union des marchés de capitaux : libérer le potentiel de l’Europe
30 novembre 2021
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AMF | Autorité des marchés financiers
Rapport 2021 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
2 décembre 2021
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La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles
2 décembre 2021
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Les Entretiens de l’AMF 2021 : «Financement, transition verte : la place des marchés financiers dans la relance»
30 novembre 2021
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Formats et modalités de dépôt des rapports financiers annuels et des documents d’enregistrement universels valant RFA à compter du 1er janvier 2022
29 novembre 2021
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2021
26 novembre 2021
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HCJP | Haut comité juridique de la place financière de Paris
Rapport sur le nantissement de titres financiers de l’Union européenne
Octobre 2021
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