Règlement Taxonomie
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TTFUE – Taxe sur les transactions financières dans l’Union européenne
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UCITS – Directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières
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UMC – Union des marchés de capitaux
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T2S – TARGET2 Securities
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Jurisprudence | Semaine du 9 octobre 2017
Au sommaire cette semaine : Cour de cassation
Institutions et autorités | Semaine du 9 octobre 2017
Au sommaire cette semaine : BIS, IOSCO, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, BCE, EBA, ESMA, Banque de France, AMF, ACPR
Sources normatives | Semaine du 9 octobre 2017
Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE, trois projets de textes)
Jurisprudence | Semaine du 2 octobre 2017
Au sommaire cette semaine : CJUE, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d’Etat, cours d’appel
Associations | Semaine du 2 octobre 2017
Au sommaire cette semaine : EBF