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Author Archives: KM Contrats

  1. Archives for KM Contrats
CSRD – Publication d’informations en matière de durabilité des entreprises

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DAC – Echange automatique et obligatoire d’informations fiscales

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DME 2 – Directive monnaie électronique

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DORA – Résilience opérationnelle numérique dans le secteur bancaire

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DSP2  – Directive sur les services de paiement 

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ECSPR – Règlement européen sur les prestataires de services de financement participatif

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EDIS – Mécanisme européen de garantie des dépôts des assurances

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EFSI 2.0 & EIP – le Fonds européen pour les investissements stratégiques & Plan d’investissement externe

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eIDAS – Identification électronique et services de confiance

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ELTIF – Règlement relatif aux fonds européens d’investissement à long terme

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Règlement (UE) 2015/760 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme
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