Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Recommandation du Comité européen du risque systémique du 5 décembre 2018 modifiant la recommandation CERS/2015/2 sur l’évaluation des effets transfrontaliers et la réciprocité volontaire des mesures de politique macroprudentielle
JOUE C 39 du 1er février 2019
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Décision (UE) 2019/155 de l’Autorité européenne des marchés financiers du 23 janvier 2019 renouvelant la restriction temporaire de la commercialisation, la distribution ou la vente de contrats sur différence aux clients de détail
JOUE L 27 du 31 janvier 2019
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Avis de la Banque centrale du 7 décembre 2018 sur une proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) et les actes juridiques connexes
JOUE C 37 du 30 janvier 2019
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Décision du Comité européen du risque systémique du 14 novembre 2018 sur un dispositif de coordination aux fins de la consultation du Comité européen du risque systémique par une autorité de contrôle concernant une prolongation du délai prévu à l’article 138, paragraphe 4, de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (solvabilité II)
JOUE C 36 du 29 janvier 2019
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Projets de textes
EMIR et AEMF: procédures et autorités participant à l’agrément des contreparties centrales et les critères de reconnaissance des contreparties centrales de pays tiers (proposition de règlement)
31 janvier 2019
Date indicative de la séance plénière : 16 avril 2019
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Couverture minimum des pertes pour les expositions non performantes (proposition de règlement)
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles – 22 janvier 2019
Date indicative de la séance plénière : 13 mars 2019
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Autorités européennes de surveillance : pouvoirs, gouvernance et financement (proposition de règlement)
20 janvier 2019
Dépôt du rapport de la commission – 14 janvier 2019
France
Journal officiel
Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées
JORF n° 0022 du 26 janvier 2019
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Décision n° D-HCSF-2019-1 du 23 janvier 2019 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique
JORF n° 0022 du 26 janvier 2019
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