Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2025/1496 de la Commission du 12 juin 2025 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date d’application des exigences de fonds propres pour risque de marché
JOUE L du 19 septembre 2025
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Orientation (UE) 2025/1889 de la Banque centrale européenne du 31 juillet 2025 modifiant l’orientation (UE) 2022/912 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération (TARGET)
JOUE L du 19 septembre 2025
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Rectificatif au règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 sur les obligations vertes européennes et la publication facultative d’informations pour les obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité
JOUE L du 19 septembre 2025
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Règlement délégué (UE) 2025/1125 du 5 juin 2025 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations devant figurer dans une demande d’agrément permettant d’offrir au public des jetons se référant à un ou des actifs ou de demander leur admission à la négociation
JOUE L du 15 septembre 2025
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Règlement d’exécution (UE) 2025/1126 du 5 juin 2025 définissant, pour l’application du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution établissant des formulaires, modèles et procédures normalisés pour les informations à inclure dans une demande d’agrément permettant d’offrir au public des jetons se référant à un ou des actifs et de demander leur admission à la négociation
JOUE L du 15 septembre 2025
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France
Projets de textes
Proposition de loi visant à lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière, n° 1818
16 septembre 2025
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