Au sommaire cette semaine : Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, BCE, EBA, Sénat, AMF, ACPR
Publications des autorités européennes
Conseil de l’Union Européenne
Marchés financiers: le Conseil approuve la décision visant à maintenir certaines règles en matière de liquidité bancaire
12 juin 2025
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Commission Européenne
Commission advances work towards a consolidated EU trading landscape for financial instruments
12 juin 2025
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Commission proposes to postpone by one additional year the market risk prudential requirements under Basel III
12 juin 2025
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BCE | Banque centrale européenne
La BCE inclut un nouvel indicateur de perte de nature dans les déclarations financières en matière de climat tandis que les émissions de portefeuille continuent de baisser
12 juin 2025
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ESCB reply to the European Commission’s targeted consultation on integration of EU capital markets
Juin 2025
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Public consultation on possible extension of T2 operating hours
6 juin 2025
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La BCE ajoute de nouveaux agents déclarants à l’€STR
6 juin 2025
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SCoREBOARD – Tenth Compliance and Progress Report
Juin 2025
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EBA | European Banking Authority
The EBA issues revised list of validation rules on supervisory reporting
12 juin 2025
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EBA publishes No Action letter on the interplay between Payment Services Directive (PSD2/3) and Markets in Crypto-Assets Regulation (MiCA)
10 juin 2025
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Publications des autorités nationales
Sénat
QE – Sécurité des paiements par carte bancaire face au développement de l’informatique quantique
5 juin 2025
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AMF | Autorité des marchés financiers
Rencontre biannuelle des autorités administratives et publiques indépendantes : cybersécurité et enjeux de long terme au cœur des échanges
12 juin 2025
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La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un émetteur pour un montant de 20 000 euros et ses actionnaires pour un montant total de 1,7 million d’euros
12 juin 2025
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Effectuer mes reportings, notifications et déclarations à l’AMF
6 juin 2025
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ACPR | Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
Liste des succursales d’établissement de crédit de pays tiers établies en France et à Monaco adhérant au mécanisme français de garantie des dépôts
3 juin 2025
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Homologation – Adaptation du portail homologation concernant l’abrogation de la signature électronique
10 juin 2025
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