Au sommaire cette semaine : Commission européenne, EIOPA, EFRAG, AMF, ACPR
Publications des autorités européennes
Commission européenne
Indices de référence financiers – exemption de certains indices de référence de taux de change au comptant (révision du règlement sur les indices de référence)
2 février 2026
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA seeks input on adaptation measures in NatCat insurance under Solvency II
4 février 2026
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EIOPA seeks input on supervisory statement on the authorisation and supervision of undertakings owned by private equity firms
4 février 2026
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EIOPA survey on Generative AI shows swift but cautious adoption among Europe’s insurers
2 février 2026
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EFRAG | European financial reporting advisory Group
EFRAG calls for expression of interest on VSME digital tools and platforms
3 février 2026
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Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
L’AMF rappelle que la période transitoire pour les PSAN pour continuer de fournir des services sur crypto-actifs en France sans autorisation sous MiCA prend fin le 1er juillet 2026
5 février 2026
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Succession : les titres détenus par le défunt ne peuvent pas être transférés sur le PEA d’un héritier
3 février 2026
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L’intelligence artificielle déjà largement adoptée par les acteurs des marchés financiers selon une étude de l’AMF
2 février 2026
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Affaire Casino : la décision du Tribunal correctionnel de Paris marque l’aboutissement d’un dossier d’abus de marché qui a fortement mobilisé l’AMF
29 janvier 2026
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Replay de la réunion de place sur les risques climatiques et environnementaux
29 janvier 2026
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L’EIOPA, l’EBA et l’ESMA publient des fiches d’informations pratiques afin d’aider les consommateurs à se protéger face aux fraudes liées aux cryptos-actifs et aux arnaques financières en ligne à l’ère de l’intelligence artificielle
30 janvier 2026
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Collecte IPR : Modalités de dépôt de la collecte [Banque]
5 février 2026
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Évolution du contrôle de la qualité des données et nouveaux contacts [Banque]
2 février 2026
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Évolution du contrôle de la qualité des données et nouveaux contacts [Assurance]
2 février 2026