Règlements et directive établissant un point d’accès unique européen


Niveau 1



Règlement (UE) 2023/2859 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 établissant un point d’accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité

JOUE L du 20 décembre 2023

Téléchargez le document (en français) >>

Téléchargez le document (en anglais) >>


Règlement (UE) 2023/2869 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certains règlements en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen

JOUE L du 20 décembre 2023

Téléchargez le document (en français) >>

Téléchargez le document (en anglais) >>

 

Directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen

JOUE L du 20 décembre 2023

Téléchargez le document (en français) >>

Téléchargez le document (en anglais) >>

Téléchargez le rectificatif du 15 juillet 2024 en français >>

Téléchargez le rectificatif du 15 juillet 2024 en anglais >>


Niveau 2


(Non applicable)


Niveau 3


Conseil de l’Union européenne


Le Conseil adopte un règlement facilitant l’accès des investisseurs aux informations sur les sociétés

27 novembre 2023

Téléchargez le document (en français) >>

Téléchargez le document (en anglais) >>

 

Commission européenne


Union des marchés des capitaux : la Commission propose de nouvelles mesures pour stimuler les marchés européens des capitaux

25 novembre 2021

Téléchargez le document en français >>

Téléchargez le document en anglais >>

BCE | Banque centrale européenne


Avis de la Banque centrale européenne du 7 juin 2022 sur l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen (ESAP)

JOUE C-307 du 12 août 2022

Téléchargez le document (en français) >>

Téléchargez le document (en anglais) >>

 

ESAs

Consultation Paper on draft ITS specifying certain tasks of collection bodies and certain functionalities of the European Single Access Point

8 janvier 2024

Téléchargez le document en anglais >>

ESMA


ESMA supports increasing corporate transparency through the creation of ESAP

2 mars 2021

Téléchargez le document en anglais >>


Actes de transposition en droit français


(Non applicable)


Documents et liens utiles


Documents utiles

  • ESAP, le point d’accès unique européen aux informations financières et non financières des entités européennes, amorce sa mise en œuvre (AMF, 12 février 2024) : accédez au communiqué en français/en anglais
  • Position de l’Afep sur ESAP (Afep, 29 avril 2022) : téléchargez le document en français/en anglais
  • L’AMF soutient la proposition de création d’un point d’accès européen unique pour les données financières et extra-financières des sociétés cotées (AMF, 22 mars 2021) : téléchargez le document en français/en anglais

Liens utiles

Comments are closed.