Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (Journal officiel et projet)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2025/1140 de la Commission du 27 février 2025 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation qui précisent les enregistrements devant être conservés de tous les services, activités, ordres et transactions sur crypto-actifs effectués
JOUE L du 10 juin 2025
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Règlement délégué (UE) 2025/1141 de la Commission du 27 février 2025 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences relatives aux politiques et procédures concernant les conflits d’intérêts des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs
JOUE L du 10 juin 2025
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France
Journal Officiel
Décision n° 2025-CR-12 du 10 juin 2025 abrogeant la décision n° 2023-CR-35 du 25 septembre 2023 portant obligation de l’usage de la signature électronique des documents télétransmis à l’ACPR dans le cadre des travaux afférents à la résolution
JORF n° 0136 du 13 juin 2025
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Projet de texte
Projet de loi n° 699 ratifiant l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif
4 juin 2025
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