Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement d’exécution (UE) 2025/1338 de la Commission du 10 juillet 2025 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2023/2859 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les fonctionnalités du point d’accès unique européen
JOUE L du 11 juillet 2025
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Avis de la Banque centrale européenne du 8 mai 2025 sur des propositions de modification des obligations relatives à la publication d’informations et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
JOUE C du 8 juillet 2025