Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Décision (UE) 2025/2056 de la Banque centrale européenne du 1er octobre 2025 modifiant la décision (UE) 2016/948 relative à la mise en œuvre du programme d’achat de titres du secteur des entreprises
JOUE L du 10 octobre 2025
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Règlement d’exécution (UE) 2025/1979 de la Commission du 1er octobre 2025 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 260/2012 du Parlement européen et du Conseil et portant sur des modèles, des instructions et des méthodes de déclaration uniformes pour la déclaration du niveau des frais facturés pour les virements, virements instantanés et comptes de paiement, ainsi que de la proportion d’opérations rejetées
JOUE L du 6 octobre 2025
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