Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO)
Pas de nouveauté relevée dans la veille de cette semaine
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2025/791 de la Commission du 23 avril 2025 complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions générales de fonctionnement des collèges d’autorités de surveillance et abrogeant le règlement délégué (UE) 2016/98 de la Commission
JOUE L du 8 août 2025
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement d’exécution (UE) 2025/790 de la Commission du 23 avril 2025 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de fonctionnement opérationnel des collèges d’autorités de surveillance
JOUE L du JOUE L du 8 août 2025
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement délégué (UE) 2025/789 de la Commission du 23 avril 2025 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions et les indicateurs que l’ABE doit utiliser pour déterminer si des circonstances exceptionnelles au sens de l’article 325 terquinquagies, paragraphe 5, et de l’article 325 novoquinquagies, paragraphe 6, dudit règlement sont survenues
JOUE L du 1er août 2025
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Recommandation (UE) 2025/1710 de la Commission du 30 juillet 2025 concernant une norme volontaire d’information en matière de durabilité pour les petites et moyennes entreprises
JOUE L du 5 août 2025
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
France
Journal officiel
Décret n° 2025-762 du 4 août 2025 portant modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs
JORF n°0180 du 5 août 2025
Voir le document (en français) >>