Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2026/136 de la Commission du 8 octobre 2025 rectifiant la version en langue suédoise du règlement délégué (UE) 2022/1302 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur l’application de limites de position aux instruments dérivés sur matières premières et sur les procédures de demande d’exemption de ces limites
JOUE L du 19 janvier 2026