Au sommaire cette semaine : Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, BCE, ESMA, EBA, EIOPA, Banque de France, AMF, ACPR, Euronext
Publications des autorités européennes
Conseil de l’Union européenne
Règlement de titres : les États membres approuvent une position sur un cycle de règlement plus court
7 mai 2025
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Commission européenne
Révision des règles de l’UE sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers
2 mai 2025
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BCE | Banque centrale européenne
Opinion of the European Central Bank of 8 May 2025 on proposals for amendments to corporate sustainability reporting and due diligence requirements (CON/2025/10)
8 mai 2025
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La BCE s’associe au secteur privé via la plateforme d’innovation pour l’euro numérique
5 mai 2025
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ECB staff contribution to the European Commission’s targeted consultation on the application of the market risk prudential framework
7 mai 2025
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Opinion of the European Central Bank of 2 May 2025 on a proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) No 575/2013 on prudential requirements for credit institutions as regards requirements for securities financing transactions under the net stable funding ratio
2 mai 2025
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Guide relatif à la consultation de la Banque centrale européenne par les autorités nationales au sujet de projets de réglementation
30 avril 2025
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA delivers technical advice on market abuse and SME Growth Markets as part of the Listing Act
7 mai 2025
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Consultation on the Technical Standards under the Regulation on the transparency and integrity of ESG rating activities
2 mai 2025
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EBA | Autorité bancaire européenne
The EBA updates technical standards on resolution planning reporting
7 mai 2025
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Monthly update of the symmetric adjustment of the equity capital charge for Solvency II – end-April 2025
6 mai 2025
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EIOPA publishes monthly technical information for Solvency II Relevant Risk-Free Interest Rate Term Structures – end-April 2025
6 mai 2025
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Publications des autorités nationales
Banque de France
Rapport de la Présidente : Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : quelle réception des obligations règlementaires par les clientèles des institutions financières ?
6 mai 2025
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AMF | Autorité des marchés financiers
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne trois personnes physiques et une personne morale pour un montant total de 700 000 euros pour des manquements d’initiés
7 mai 2025
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L’AMF applique les orientations de l’ESMA relatives à la mise à jour des paramètres des scénarios de crise, conformément à l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires
6 mai 2025
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Gestion sous mandat : les commissions de mouvement bientôt interdites
5 mai 2025
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Accord de composition administrative conclu le 7 janvier 2025 avec la société Caceis Bank
5 mai 2025
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et de l’Union au titre du règlement (UE) 2023/1113 (EBA/GL/2024/15)
7 mai 2025
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Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et des mesures restrictives de l’Union (EBA/GL/2024/14)
6 mai 2025
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Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE fixant le format et les informations du plan de remboursement que les émetteurs d’ART et les émetteurs d’EMT doivent élaborer et maintenir (EBA/GL/2024/13)
5 mai 2025
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Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’ABE et de l’AEMF sur l’évaluation de l’aptitude de l’organe de direction, des actionnaires ou membres détenant des participations qualifiées dans des émetteurs d’ART et des PSCA (EBA/GL/2024/09)
5 mai 2025
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Euronext
Introducing the European Common Prospectus
25 avril 2025
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