Au sommaire cette semaine : OCDE, Commission européenne, BCE, ESMA, EBA, EIOPA, EFRAG, Assemblée Nationale, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
OCDE | Organisation de coopération et de développement économiques
Accroître les financements et l’investissement en faveur de l’adaptation au changement climatique – Contribution au Groupe de travail du G20 sur la finance durable
28 juillet 2025
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Publications des autorités européennes
Commission européenne
La Commission présente une norme volontaire d’information en matière de durabilité afin d’alléger la charge pesant sur les PME
30 juillet 2025
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BCE | Banque centrale européenne
Draft digital euro scheme rulebook
30 juin 2025
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Results of the June 2025 Survey on credit terms and conditions in euro-denominated securities financing and OTC derivatives markets (SESFOD)
31 juillet 2025
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La BCE adaptera son dispositif de garanties afin de faire face aux risques de transition liés au climat
29 juillet 2025
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FAQ on the climate factor in the Eurosystem collateral framework
29 juillet 2025
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La BCE publie une version révisée du guide relatif aux modèles internes
28 juillet 2025
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Regulation ECB/2025/24 amending Regulation (EU) 2016/445 on the exercise of options and discretions available in Union law (ECB/2016/4)
15 juillet 2025
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Guideline ECB/2025/25 amending Guideline (EU) 2017/697 on the exercise of options and discretions available in Union law by national competent authorities in relation to less significant institutions (ECB/2017/9)
15 juillet 2025
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Recommendation ECB/2025/26 amending Recommendation ECB/2017/10 on common specifications for the exercise of some options and discretions available in Union law by national competent authorities in relation to less significant institutions
15 juillet 2025
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Guide de la BCE relatif aux options et facultés prévues par le droit de l’Union
Juillet 2025
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA prepares for switch toward single volume cap in October 2025
24 juillet 2025
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EBA | Autorité bancaire européenne
EU banks continue to meet their MREL requirements set by Resolution Authorities on the basis of the identified resolution strategies
31 juillet 2025
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The EBA consults on harmonised reporting for third-country branches across the EU
31 juillet 2025
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The EBA publishes additional data guidance ahead of the release of its 2025 EU-wide stress test
30 juillet 2025
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A careless use of innovative compliance products can lead to money laundering and terrorism financing risks, the EBA says in its Opinion
28 juillet 2025
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EBA announces date and time of the publication of the 2025 EU-wide stress test results
25 juillet 2025
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA’s insurance risk dashboard shows a stable risk landscape but flags a negative outlook in certain areas due to the complex global environment
31 juillet 2025
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EIOPA’s risk dashboard shows stable risk landscape for occupational pension funds although geopolitical uncertainties worsen the outlook for macro and market risks
31 juillet 2025
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EFRAG | European Financial Reporting Advisory Group
EFRAG Shares Revised ESRS Exposure Drafts and Launches 60-Day Public Consultation
31 juillet 2025
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EFRAG Welcomes European Commission’s Recommendation on VSME
30 juillet 2025
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EFRAG Releases Draft Comment Letter in Response to the IASB Request for Information on the Post-Implementation Review of IFRS 16 Leases
28 juillet 2025
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Publications des autorités nationales
Assemblée nationale
Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes sur l’Union des marchés de capitaux (Mme Sylvie Josserand et M. Daniel Labaronne), n° 1691
9 juillet 2025
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AMF | Autorité des marchés financiers
Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) du marché réglementé au comptant et des systèmes multilatéraux de négociation (SMN) Euronext Access et Euronext Growth opérés par Euronext Paris SA, en vue de l’introduction des ordres AVD (Auction Volume Discovery)
30 juillet 2025
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Décision relative à la modification des règles de marché du SMN Aquis Exchange Europe relative à l’introduction de la fonctionnalité « Ordres Ciblés ou « Seeker Orders »
28 juillet 2025
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Crypto-actifs : l’Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés
25 juillet 2025
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’ACPR et l’AMF mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
29 juillet 2025