Au sommaire cette semaine : OCDE, Commission européenne, EBA, EIOPA, Banque de France, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
OCDE
Rapport mondial sur la durabilité des entreprises 2025 (version abrégée)
29 octobre 2025
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Publications des autorités européennes
Commission européenne
Solvabilité II dans le cadre de l’union de l’épargne et des investissements
29 octobre 2025
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Questions and answers on the Solvency II delegated regulation
29 octobre 2025
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Questions and answers on legislative programmes under the Capital Requirements Regulation
29 octobre 2025
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EBA | Autorité bancaire européenne
The EBA publishes its final draft technical standards on criteria to assess the materiality of CVA risk exposures arising from securities financing transactions
29 octobre 2025
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The EBA consults on revised Guidelines on supervisory review and evaluation process and supervisory stress testing
24 octobre 2025
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA’s risk dashboard indicates medium risk levels and overall stability for occupational pension funds despite persistent geopolitical uncertainties
30 octobre 2025
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EIOPA’s insurance risk dashboard shows overall stability amid persistent tensions
30 octobre 2025
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Publications des autorités nationales
Banque de France
Les effets de la « réglementation verte » sur l’innovation des entreprises
27 octobre 2025
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AMF | Autorité des marchés financiers
Le Conseil de stabilité financière et l’Organisation internationale des commissions de valeurs publient deux rapports évaluant la mise en œuvre des recommandations portant sur les activités sur crypto-actifs et stablecoins
27 octobre 2025
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L’AMF met en garde le public à l’encontre de communications frauduleuses proposant des services d’investissement en usurpant l’identité de la société Financière du Nogentais
27 octobre 2025
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Reporting de durabilité des entreprises : l’AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les recommandations 2025 de l’ESMA
24 octobre 2025
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Publication du rapport annuel 2024 des sanctions et transactions de l’ESMA : l’AMF enregistre les montants les plus élevés en Europe
24 octobre 2025
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Instruction n° 2025-I-15 relative aux documents à produire dans le cadre de l’exercice d’une activité d’assurance par voie de libre établissement ou de libre prestation de services dans un autre État de l’EEE […]
29 octobre 2025
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Instruction n° 2025-I-16 relative au formulaire de nomination ou de changement de mandataire général d’une succursale
29 octobre 2025
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Instruction n° 2025-I-17 relative au dossier d’approbation de transfert de portefeuille de contrats
29 octobre 2025
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Instruction n° 2025-I-18 relative au dossier de déclaration ou d’approbation de fusion ou de scission sans transfert de portefeuille de contrats d’organismes d’assurance
29 octobre 2025
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Instruction n° 2025-I-19 relative à la composition des dossiers d’agrément ou d’extension d’agrément administratif pour les organismes d’assurance ou de réassurance remplaçant l’instruction n° 2015-I-15 du 30 juin 2015 […]
29 octobre 2025
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Instruction n° 2025-I-20 relative à la composition du dossier de déclaration préalable à l’affiliation, au retrait ou à l’exclusion d’une société de groupe d’assurance mutuelle (SGAM), une union mutualiste de groupe (UMG) […]
29 octobre 2025
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Instruction n° 2025-I-21 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dans le cadre de l’acquisition ou l’extension de participation dans une entreprise d’assurance, de réassurance, […]
29 octobre 2025
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Instruction n° 2025-I-22 relative à la composition du dossier de conclusion ou d’avenant à une convention de substitution
29 octobre 2025
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