Au sommaire cette semaine : BIS, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, BCE, ESMA, EBA, EIOPA, EFRAG, Sénat, Assemblée Nationale, MINEFI, ACPR
Publications des autorités internationales
BIS | Banque des règlements internationaux
Le système monétaire et financier de nouvelle génération prend forme, basé sur un registre unifié tokenisé : BRI
24 juin 2025
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Publications des autorités européennes
Conseil de l’Union européenne
Simplification : le Conseil arrête sa position sur les obligations relatives à la publication d’informations et au devoir de vigilance en matière de durabilité, en vue de stimuler la compétitivité de l’UE
23 juin 2025
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Commission européenne
Commission welcomes the political agreement on the review of the bank crisis management and deposit insurance framework
26 juin 2025
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Commission consults on how to strengthen supplementary pensions
24 juin 2025
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BCE | Banque centrale européenne
Rapport sur la convergence de la BCE 2025
25 juin 2025
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
ESMA narrows down the scope of CSDR cash penalties
26 juin 2025
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ESMA provides advice on eligible assets for UCITS
26 juin 2025
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ESMA provides guidance on a key tool for CCP resolution
25 juin 2025
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ESMA suggests amendments to the DLT Pilot Regime to make it permanent
25 juin 2025
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ESMA consults on margin transparency and cost of clearing
24 juin 2025
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ESMA invites feedback on how to simplify funds’ data reporting
23 juin 2025
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Streamlining financial transaction reporting: ESMA calls for input
23 juin 2025
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ESMA_QA_2579 | Shared order book model
20 juin 2025
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EBA | Autorité bancaire européenne
The EBA reviews standardised terminology in relation to payment accounts and concludes it remains fit-for-purpose
20 juin 2025
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA publishes research paper on insurers’ contrarian investments in mutual funds
25 juin 2025
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EFRAG | European Financial Reporting Advisory Group
EFRAG Releases Progress Report on ESRS
20 juin 2025
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Publications des autorités nationales
Sénat
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
20 juin 2025
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Rapport d’information – Assurances et énergie : coup sur coût pour nos entreprises ?
24 juin 2025
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Assemblée Nationale
Question n°6710 : Entraves à l’intermédiation bancaire
24 juin 2025
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Question n°6711 : Refus de dossiers par les banques : quelle protection pour les courtiers ?
24 juin 2025
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Question n°6712 : Scandale SFAM : les failles juridiques des prélèvements bancaires non autorisés
24 juin 2025
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MINEFI
Tracfin présente son rapport d’activité 2024
13 juin 2025
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Mise en conformité aux orientations des Autorités européennes de surveillance (AES) relatives au système mis en place pour l’échange de renseignements pertinents pour l’évaluation de l’honorabilité et des compétences des détenteurs (JC/GL/2024/88)
26 juin 2025
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Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) (EBA/GL/2025/01)
26 juin 2025
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Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2025/01) sur la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)
26 juin 2025
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Règlement européen sur l’intelligence artificielle : comment l’ACPR se prépare-t-elle ?
25 juin 2025
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la banque DELUBAC et Cie
26 juin 2025
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Fichier central des chèques (FCC) : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur les dispositifs de consultation, d’inscription et de radiation pour les chèques et les cartes bancaires
25 juin 2025
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[Établissement de crédit, EI, EP/EME, SF] : nouveau format de remise xBRL-CSV à partir de l’arrêté 12/2025
23 juin 2025
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