Au sommaire cette semaine : IFRS, Commission européenne, BCE, ESMA, EBA, EIOPA, CEPD, AMF, ACPR
Publications des autorités internationales
IFRS | International Financial Reporting Standards Foundation
IFRS – IFRS Foundation publishes near-final examples on reporting uncertainties in the financial statements using climate-related examples
24 juillet 2025
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Publications des autorités européennes
Commission européenne
Commission seeks feedback on prudential treatment of equity exposures
22 juillet 2025
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Indices de référence financiers – frais dus à l’Autorité européenne des marchés financiers (révision du règlement sur les indices de référence)
18 juillet 2025
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Commission seeks feedback on the review of the Solvency II Delegated Regulation
18 juillet 2025
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Anti-fraud Architecture Review – White paper
18 juillet 2025
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BCE | Banque centrale européenne
La BCE sanctionne Belfius Banque S.A. / Belfius Bank S.A./N.V. pour non-respect des exigences relatives aux modèles internes
21 juillet 2025
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ESMA | Autorité européenne des valeurs mobilières
New Q&As available [MiCA & UCITS]
18 juillet 2025
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EBA | Autorité bancaire européenne
The EBA publishes Report on direct provision of banking services from third countries
28 juillet 2025
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EIOPA | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
EIOPA highlights progress in follow-up to peer review on outsourcing
24 juillet 2025
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CEPD | Comité Européen de la Protection des Données
EDPB contribution to the EBA public consultation on draft regulatory technical standards on AML/CFT
22 juillet 2025
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Publications des autorités nationales
AMF | Autorité des marchés financiers
L’activité des investisseurs particuliers actifs sur les actions au plus haut depuis 2020
22 juillet 2025
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La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une banque d’investissement danoise pour des manquements à des obligations professionnelles commis par une succursale en France
17 juillet 2025
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L’ACPR et l’AMF publient la synthèse de la consultation du groupe de travail sur la certification des smart contracts
16 juillet 2025
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ACPR | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
La collecte « sSyRB SNF Fr » a été abrogée
24 juillet 2025
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Évolution du rapport « Contacts commissaires aux comptes » Assurance
24 juillet 2025
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Évolution du rapport « Contacts commissaires aux comptes » Banque
24 juillet 2025
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Décision n° 2025-SG-21 du 10 juillet 2025 portant sur l’organisation des services de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
18 juillet 2025